Close

Vos conditions de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sublimazur et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site .

Toute prestation accomplie par la société Sublimazur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. La responsabilité de la société Sublimazur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sublimazur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2.1/produit

ATTENTION TOUS CES MODELES SONT UNIQUES 

LES COULEURS CHOISIES ET LE PLACEMENT DES COULEURS NE SERA PAS TOUJOURS IDENTIQUES A LA PHOTO POUR LES MODELES DESIGN (smarties, puzzle, multicolore, zèbre multicolore , mondrian, splash)



Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal ET LA SOCIÉTÉ Sublimazur PROCÈDERA à UNE SOLUTION DE REMPLACEMENT DANS LES PLUS BREFS DELAIS 



Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La société Sublimazur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Sublimazur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.



Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Sublimazur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Sublimazur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sublimazur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.



Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par CB, VIREMENT BANCAIRE , MANDAT CASH, CHEQUE

Article 7 Délai de rétractation



conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation et dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon la demande du client , en l'occurrence les produits personnalisés  , aucun droit de rétractation , de résiliation, ou de restitution ne peut alors être accordé .

es statues, sculptures proposées à la vente sont personnalisés et peints à la commande du client un article personnalisé ne peut donc être repris sauf et seulement si la couleur demandé par le client lors de sa commande est différente de la couleur reçue

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de : ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise. les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état et le bon modèle reçu au moment de leur livraison. S'il y a des dégâts, vous ne pouvez donc pas, dans ce cas, présenter de réclamation à l'encontre du vendeur.

Pour information,si les commandes arrivées conformes chez le client(sans casse ,colori et produit identiques à la commande) mais refusées lors de la livraison et restituées à nos services , l'acheteur se verra contraint d'être facturé des frais de livraison aller et des frais de livraison retours 

La livraison 

Nous travaillons avec des transporteurs reconnus , GLS ( pour les colis de moins de 90cm), GEODIS (pour les produits supérieurs de plus de 90 cm ).la marchandise est envoyée surprotégée afin d'éviter toute casse (carton de qualité, film bulle, papier broyé) .les produits de plus de 90 cm sont envoyées en caisse palette , filmée avec cones de non gerbage et parsemée d'étiquettes marquant le caractère de fragilité .

Dès lors que votre colis est préparé ou expédié , un sms ou mail vous est adressé d'une part par nos services et d'autre part par le transporteur 

A tout moment, vous pourrez suivre l'acheminement de votre commande grâce au lien de suivi reçu et décider vous même de l'issue de la livraison (jour de livraison, créneau horaire de livraison , changement d'adresse de livraison (sur le lieu de travail, au point relais, chez un voisin.......)

Tout produit est livré sans garantie après déballage  . La date limite de livraison varie suivant leur adresse. afin de pouvoir bénéficier de tarifs réduits et d'une livraison gratuite , les commandes sont regroupées par secteur pour organiser des livraisons groupées .Ces livraisons sont effectuées à 90% par nos propres chauffeurs (le reste par sous traitance)afin de vous garantir une meilleure qualité de service et un faible risque de casse .comptez un délai de 1 à 4 semaines en moyenne après la validation de votre commande et selon les produits et modèles commandés

ATTENTION : NOUS NE LIVRONS PAS EN CORSE

merci de nous contacter avant tout achat, ou ce dernier se verra annulé 

IMPORTANT

Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE". ATTENTION Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Refusez tout produit non conforme à votre commande(modèle, couleur, taille ). Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.

Si malgré cela , vous acceptez le colis , ou si le colis a été livré à un tiers qui ne l'a pas ouvert et par conséquent si le produit comporte une anomalie (casse, modèle ou colori différent de celui commandé), vous devez nous adresser dans les 72H maximum à compter de la date de réception, un recommandé avec accusé de réception ainsi que des photos (à nous envoyer par mail ).vous avez alors 14 jours  pour faire valoir votre droit de rétractation c'est à dire pour nous retourner le produit intact dans son emballage d'origine .le produit aynat été accepté conforme , les frais retour sont à la charge de l'acheteur 

attention, ceci n'est pas valable si le produit est conforma à l'annonce mais ne vous plait pas 

Article 8 Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel au bout de sept jours d'une commande passée sur le site et sans explications de la part de l'acheteur, la société Sublimazur se réserve le droit de réclamer à cet acheteur une pénalité de 20% de la somme totale de la commande passée sous forme de mise en demeure.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une interdiction de passer commande sur le site Sublimazur.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Sublimazur

Adresse:.8 RUE MIRABEAU 62410 MEURCHIN

Tél: 0683014455

Fax: 0951976209


Close