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PREAMBULE Présentation et modalités de contact

Ce site est opéré par :

Raison Sociale : Maison Cocoon

Nom commercial : Sublimazur

Immatriculée au RCS Arras n° 831 063 615
Représentée par M.Valentin Ludovic , en qualité de Président Directeur Général
Siège social : 8 rue Mirabeau , 62410 Meurchin

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Sublimazur sur notre Ligne Conseil au 09.51.97.62.09 du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.

Pour passer commande, vous pouvez :

  • vous rendre directement sur le site www.sublimazur.com
  • ou téléphoner depuis la France au 09.51.97.62.09 ( prix d'un appel local , numéro non surtaxé ) du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 21h.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de SUBLIMAZUR, soit directement sur le site Internet de SUBLIMAZUR accessible à l’adresse suivante : www.sublimazur.com, soit par téléphone au 09.51.97.62.09 ( prix d'un appel local , numéro non surtaxé )


1.2 Exclusions

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SUBLIMAZUR. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment  de ladite commande.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services 

Le prix des produits et des services livraison incluse est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site Sublimazur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande. 

Sublimazur ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, SUBLIMAZUR vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés 

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de SUBLIMAZUR : 

- En ligne sur  www.sublimazur.com 
- Par téléphone en appelant au 09.51.97.62.09 (prix d'un appel local , numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et les week-ends et jours fériés de 9H à 21H.

Aucune commande adressée à SUBLIMAZUR par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez : 

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
  • valider votre panier ;
  • accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, SUBLIMAZUR en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

SUBLIMAZUR se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
-          votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
-          les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier  ;
-          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
-          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par SUBLIMAZUR :

(i)                  Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées à un établissement 
bancaire situé en France sont acceptées.

(ii)                Paiement en « 4 fois » 
: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande.  Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en cliquant ici.

(iii)               Paiement en magasin : SUBLIMAZUR peut vous proposer de régler votre commande dans notre dépot, jusqu’à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). 


(iv)                Par Paypal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(v)             Bons d'achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par SUBLIMAZUR pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par SUBLIMAZUR.

(vi)           Paiement par virement bancaire

Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire. 

 

Généralités

SUBLIMAZUR se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande. 

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de SUBLIMAZUR sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

SUBLIMAZUR selectionnera au moment de la passation de votre commande, le mode de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. 

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables


Produits de petit gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

 
Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, SUBLIMAZUR peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

-          Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. 

-          Livraison sur RDV : disponible uniquement dans certaines villes. 


LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE

-          Livraison en point de retrait standard : la livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.



Produits de gros gabarit

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s'effectue soit :


- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant l'expédition de votre commande.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur,l'accès à votre domicile pour accès poids lourds). si ces derniers cas ne sont pas respectés , des frais supplémentaires peuvent etre appliqués pour executer une livraison parfaite 

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix :

-         Livraison Eco (livraison devant chez vous) : Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

- soit à votre portail pour une maison,

- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. 

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. 

 LIVRAISON EN POINT RETRAIT

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez SUBLIMAZUR et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

 

6.2 Livraison


6.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

6.2.2 Territoires desservis SUBLIMAZUR livre les commandes en France Métropolitaine


6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, SUBLIMAZUR s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

SUBLIMAZUR s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. 

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

-          En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client.

-          Par téléphone au 09.51.97.62.09 (numéro non surtaxé) du lundi au Vendredi de 9h à 21h et le samedi de 9h à 21h ;

-          Par courrier : SUBLIMAZUR , 8 rue Mirabeau , 62410 Meurchin.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de SUBLIMAZUR au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

- en contactant le Service Client de SUBLIMAZUR ;

- ou en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.



Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Produit compris entre 1 et 69cm : 20euros

Produit compris entre 69 et 110cm : 79euros

Produit compris entre 111cm et 220cm : 199euros

Produit au dela : 400euros 

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas SUBLIMAZUR.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. SUBLIMAZUR ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus. 

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : 

a)      Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, SUBLIMAZUR a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».



b)      ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de SUBLIMAZUR, sublimazur.com / Sublimazur, Service Client, 62410 Meurchin:

 

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............

— N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… …..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………. — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, SUBLIMAZUR vous proposera :

-          un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par SUBLIMAZUR au titre de la rétractation. 

-          soit de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à SUBLIMAZUR les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par SUBLIMAZUR (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.


8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

-          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

-          Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

-          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

 8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

 

 

 A la suite de votre demande de rétractation, SUBLIMAZUR, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SUBLIMAZUR se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

SUBLIMAZUR procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x) SUBLIMAZUR procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.

Article 9 : GARANTIES

9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par Sublimazur , Sublimazur est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  •          bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  •          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  •         est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut :
  •                 pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ;
  •                 pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 :
  •                           si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.
  •                           si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par SUBLIMAZUR, contactez notre Service Client :

    • En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » 
    • Par téléphone au 09.51.97.62.09 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 21h et le samedi de 9h à 21h ;

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 

    • Par courrier Sublimazur.com / Service Client , 62410 Meurchin

 Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

          


Dans tous les cas, à défaut de non défaut constaté ou en cas d’utilisation anormale de votre produit , nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :


Article L217-4 du Code de la Consommation 

 

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 du Code de la Consommation 

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L217-12 du Code de la Consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 


Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Article 10 : FORCE MAJEURE

SUBLIMAZUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ci dessous 

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.


Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.


Pour nous, Sublimazur, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).


Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.sublimazur.com 
en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site Sublimazur ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.


Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.


Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé  et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Sublimazur.


Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.


À ce titre, Sublimazur s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).


1. QUI ETES-VOUS ?


Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.


Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de SUBLIMAZUR, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Sublimazur, (ii) prospect de Sublimazur c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services  et (iii) visiteur de Sublimazur, c’est à dire la personne surfant sur le Site Sublimazur sans avoir créé de compte client ou passé une commande.


2. QUI SOMMES-NOUS ?


Sublimazur est une société à responsabilité limitée , immatriculée au RCS d'Arras n° 831063615, représentée par M. Ludovic Valentin, en qualité de Président Directeur Général et dont le siège social est situé au 8 rue Mirabeau , 62410 Meurchin.

 Sublimazur édite le Site Sublimazur et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements


3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?


3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?


Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Sublimazur qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Sublimazur, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).


Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Sublimazur, (ii) traiter vos commandes, (iii) vous proposer des paiements en plusieurs fois, (iv) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.


3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site Cdiscount


Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Sublimazur.


La base juridique de ce traitement est votre consentement.


3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes


Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.


Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), et du service Médiation, (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iv) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Sublimazur, (v) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes.


L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.


Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Sublimazur.


Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.


Concernant la mise en œuvre du paiement « Flash », la base juridique du traitement est votre consentement.


3.4. Traitement n°3 : les paiements en plusieurs fois


Nous traitons vos Données afin de proposer le paiement en x fois à certains clients et pour certaines commandes éligibles.


L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.


Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.


3.5. Traitement n°4 : la gestion des avis clients


Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site Sublimazur et de les partager avec la communauté des clients.


Votre consentement ou l’intérêt légitime de Sublimazur est la base juridique de ce traitement.


3.6. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude


Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.


Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.


L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Sublimazur, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.


3.7. Traitement n°6 : les opérations de gestion de la régie publicitaire de Sublimazur


Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Sublimazur


Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d'opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d'opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.


Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Sublimazur sont les bases juridiques de ce traitement.


4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?


Différents services internes de Sublimazur peuvent avoir accès à vos Données.


Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Sublimazur en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.


Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente (ex : centres de réparations), (iv) la fourniture de produits de garanties ou d’assurance (ex : assurances, coutiers), (v) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (vi) le développement informatique.


Concernant le paiement en plusieurs fois, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement) et la gestion de l'expérience client et des processus métier (ex. : centre d’appels).


Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.


Concernant la gestion de la régie publicitaire de Cdiscount, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.


5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?


Vos Données sont recueillies par Sublimazur pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.


Les grandes catégories de Données collectées par Sublimazur sont conservées pour les durées suivantes.


Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Sublimazur) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.


Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.


Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.


6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.


6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.


Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.


6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.


En cas de demande de suppression de vos Données, Sublimazur pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.


6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.


Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de Sublimazur en vous inscrivant gratuitement sur le site 
www.bloctel.fr .


Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter 


Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 06.83.01.44.55 ou (ii) par mail à info@sublimazur.com


6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. 
 

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Sublimazur afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.


En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.


6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.


6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.


6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : 
www.cnil.fr)


De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de Sublimazur par email envoyé à info@sublimazur.com
 et/ou par courrier postal adressé à Sublimazur, Délégué à la protection des données personnelles, 8 rue Mirabeau , 62410 Meurchin.


Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.


7. COOKIES


Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.sublimazur.com
 .


Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.


7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?


A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Sublimazur, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.


Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Sublimazur, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. 


Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.sublimazur.com
, soit par Sublimazur, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.


7.2. À quoi servent les cookies sur www.sublimazur.com
 ?


Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Sublimazur et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.


7.2.1. Les cookies émis par Sublimazur et ses prestataires


Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :


7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »


Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.


Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.


Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de Sublimazur.


Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Sublimazur ou par ses prestataires.
 

7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »


Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.


7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »


Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.


Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?  Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.


À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.


Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, Sublimazur comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.


Sublimazur exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.


Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par Sublimazur, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.


7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.


7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site


Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.


Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.


En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.


Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.


Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.


Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.



Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : 

 
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
 
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de (i) de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, (ii) de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et (iii) de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance

 7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal


L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.


Grâce à l’outil Ghostery disponible sur internet ou aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.


7.3.1. Les choix qui vous sont offerts grâce à l’outil Ghostery


Avec l’outil Ghostery, vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation et à la passation de commandes sur le site Sublimazur
 ainsi qu’au pilotage de l’activité de Sublimazur.

 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies


Si vous ne souhaitez pas que Sublimazur puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Gérer mes cookies 


7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
 (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu'ils soient refusés.


Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.


Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 


Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. 


Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.


Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?


La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 
 

 

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 


En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.


Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.


Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.


Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.


9. MESURES DE SECURITE


Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.


Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.


10. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE


Nous mettons en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.


Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre vous et nous.


Ainsi, nous mettons en œuvre une décision automatisée afin d’identifier les clients et les commandes éligibles au « paiement en 4 x ».


Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client.


Si nous considérons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou d’impayés est trop important, une telle modalité de paiement ne vous sera pas proposée.


Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée. 

11. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE


La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

Article 12 : CODE DE BONNE CONDUITE

SUBLIMAZUR adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD

Article 13 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

14.2 Sublimazur adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id-2[cliquez-ici Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

14.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.


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